F.A.Q

» Rubrique : Achat

• Quelles sont les étapes pour l’achat d’un appartement, villa, ou lot économique ?

Réponse :
La première étape est l’insertion presse et l’affichage sur les locaux de l’entreprise de l’avis de dépôt de demandes permettant aux candidats de déposer leurs demandes d’attributions. Ensuite, une commission est constituée pour juger des demandes à retenir.

Les retenus sont convoqués par lettre pour compléter le dossier d’attribution et avancer le premier règlement.

• Quelles sont les étapes pour l’achat d’un terrain dans zone industrielle ?

Réponse :
Après la parution dans la presse de l’avis de dépôt, les intéressés sont priés de constituer un cahier de charges et de le déposer au bureau d’ordre à Al Omrane. Ensuite, une commission est constituée pour juger des attributaires qui sont informés par lettre, pour se rendre sur place et finaliser la procédure.

• Quelles sont les étapes pour l’achat d’un commerce ?

Réponse :
Un avis de dépôt de demandes paraît dans la presse et est affiché sur les locaux de l’entreprise. Les déposants sont convoqués pour assister à la vente aux enchères.

• Quelles sont les conditions pour être attributaire d’un logement social ?

Réponse :
Pour bénéficier d’un logement social, les pièces suivantes sont exigées :

- attestation de travail
- pièce justificative de revenu
- certificat de non propriété (délivré par le service des impôts)
- certificat de résidence
- certificat de vie collectif
- extrait d’acte de naissance
- une copie de la CIN
- une copie de la CIN du conjoint

• Qu’est ce que le désistement, et quelle en est la procédure ?

Réponse :
Le désistement est la décision de l’acquéreur à remettre le bien au profit d’une tierce personne. Deux cas se présentent dans cette situation : Si le bénéficiaire est une personne parente au propriétaire : Une pièce justificative du lien de parenté et une demande de désistement signée légalisée sont exigées. Nous nous chargerons du changement de propriété gratuitement.

Si le bénéficiaire est une personne externe (vente) : Dans ce cas, le passage chez le notaire s’impose, ce dernier constitue un dossier de désistement. Il en résulte une décision de transfert sous réserve du règlement de l’indemnité de transfert

• quelles sont les pièces à fournir pour constituer une coopérative ?

Réponse :
Les pièces à fournir pour constituer une coopérative :

- l’agrément
- statut de la coopérative
- le règlement interne
- le procès verbal de l’assemblée générale
- la liste des souscripteurs
- attestation de non imposition des membres de la coopérative
- liste des membres du conseil d’administration

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